Mine Arnaud

Projet minier de la Mine Arnaud (Côte-Nord)

Nom de l’entreprise: Mine Arnaud Inc., qui a deux actionnaires: Yara International ASA, une compagnie norvégienne d’engrais, et Investissement Québec

Ressource exploitée: Mine à ciel ouvert qui devrait produire 1,25 million de tonnes de concentré d’apatite annuellellement, qui seront transportées par train vers le port de Sept-Îles pour être acheminées par bateau à l’usine de Yara International ASA en Norvège.

PORTRAIT DE LA RÉGION ET DES COMMUNAUTÉS

Territoire non-cédé: Région de la communauté Uashat-Maliotenam (Innus), territoire qu’ils appellent Nitassinan

Habitants : La communauté Uashat-Maliotenam comptait 3153 résidents en 2010. Sept-Îles compte environ 36 000 personnes (2016).

Région: La mine sera située dans le canton Arnaud, dans la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières (Sept-Îles), sur la Côte Nord.

Caractéristiques socio-économiques de Sept-Îles:

  • Taux de chômage de 6,0% en 2015

  • Emploi de 82,8% chez les hommes et de 72,9% chez les femmes

  • Économie peu diversifiée: 28,20% d’indice de diversification économique (contre une moyenne québécoise de 96,30%)

  • Ville principalement industrielle. Les activités économiques incluent l’industrie bioalimentaire, le secteur minier et de la construction, le tourisme.

HISTORIQUE ET CONTEXTE

État du projet: le projet n’est pas débuté en raison d’un manque de financement.

  • Mai 2011: Annonce du Plan Nord, un projet de développement du nord de la province de Québec dans lequel le projet Mine Arnaud s’inscrit.

  • Décembre 2013: le BAPE émet son rapport d’enquête et d’audience publique où il critique le rapport environnemental du promoteur et remet en doute la rentabilité du projet.

  • 16 mars 2015: Le MDDELCC délivre un certificat d’autorisation à Mine Arnaud suite à une enquête environnementale

  • 2015: Yara International rétracte son engagement, voulant désormais acheter seulement 30 à 40% de la production (alors qu’elle voulait auparavant en acheter la totalité). Devant le manque de partenaire financier, Québec remet le démarrage du projet à plus tard.

LIENS DE L’ENTREPRISE À L’INTERNATIONAL

  • Yara Internationale a des sites de production au sein de pays des cinq continents.

  • Elle possède également des compagnies associées dans plusieurs pays: Autralie (Yara Pilbara Fertilisers Pty Ltd, Yara Pilbara Nitrates), Belgique (Tertre), Canada (Yara Belle Plaine), Libye (Libyan Norwegian Fertiliser Co – Lifeco), Qatar (Qafco), Suède (Yara AB).

  • Pour la formation de la compagnie Lifeco (Libye), Yara a effectué plusieurs transactions illicites, transférant notamment 1,5 million de dollar au ministre du pétrole libyen Shukri Ghanem. L’ancien dirigeant de Yara a été condamné à trois ans de prison et la compagnie a dû payer la plus grande amende corporative de l’histoire norvégienne pour cet épisode de corruption et de pots-de-vin, soit une somme de 48 millions de dollars.

IMPACTS DU PROJET EXTRACTIF

Impacts sur la santé et l’environnement

  • Détérioration de la qualité de l’air des activités de la mine à ciel ouvert et de l’augmentation du trafic automobile associée. L’enquête du BAPE soutient que le critère relatif au niveau de manganèse atmosphérique, qui est neurotoxique, serait dépassé.

  • Dégradation du climat sonore (dynamitage, trafic, etc., ce qui affecte directement la qualité de vie des citoyens.

  • Changement important du paysage de la Baie; ce sera la plus grande mine à ciel ouvert en milieu habité au Québec.

  • Contamination de l’eau potable par les poussières et métaux toxiques de la mine: la mine projetée est très proche du Lac des Rapides, principale source d’eau potable de la ville de Sept-Îles.

  • Élimination de sept petits lacs et réduction de la taille des bassins versants des ruisseaux.

  • Impacts également sur la faune et la flore de la Baie de Sept-Îles en raison de l’importante charge polluante qui sera ajoutée.

  • Risques de mouvements de sol: possibilité de bris de digues ou de glissement de terrain dans une zone comptant des lignes à haute tension d’Hydro-Québec et des voies ferrées.

  • En général, critiques très fortes à l’égard de la modélisation des risques environnementaux présentée par le promoteur du projet, qui a omis la prise en compte de plusieurs facteurs.

Impacts économiques, sociaux, culturels et communautaires

  • Diversification économique pour la région

  • La croissance du secteur industriel régional jumelée à la rareté prévue de la main-d’oeuvre pourrait avoir plusieurs impacts sur la vie des habitants: hausse du coût de la vie et du coût des logements, pénurie de logements, etc.

  • La durée de vie de la mine devrait être d’environ 23 années: après son épuisement ou suite à des problèmes de rentabilité, la situation économique pourrait se détériorer grandement dans la région (comparaison évoquée par les citoyens avec les difficultés vécues dans les années 1980 suite à la crise du fer).

  • Emploi prévu de 800 à 1000 travailleurs lors de la construction du projet (2 ans) et 330 emplois directs et 425 emplois indirects durant l’exploitation (23 ans)

  • La communauté innue craint la destruction de la faune et de la flore nécessaires à la poursuite de leurs activités traditionnelles de subsistance

  • La rentabilité économique du projet est remise en doute: selon Mine Arnaud, le seuil de rentabilité du projet est d’un prix de 120$ pour une tonne d’apatite mais la Banque mondiale prévoit que ce prix, actuellement de 110$, devrait reculer encore pour atteindre 90$ en 2025. 120 millions de fonds publics sont censés être investis dans ce projet.

  • Sentiment d’impuissance des communautés face à ce projet en raison du manque de dialogue avec le gouvernement du Québec et Mine Arnaud. Suite aux difficultés éprouvées dans le financement du projet en 2015, le gouvernement refuse d’aller rencontrer les citoyens de Sept-Îles pour parler du projet.

RÉSISTANCES

  • Le conseil de bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM) a eu des rencontres en 2013 avec Mine Arnaud. Il ne s’est toutefois pas positionné sur le projet en raison du manque d’informations. L’entente sur les répercussions et avantages (ERA) n’a pas encore été signée entre Mine Arnaud et la communauté innue.

  • Grande participation citoyenne aux audiences publiques tenues par le BAPE en 2013.

  • Le conseil municipal a adopté une résolution réclamant une rencontre publique au MDDELCC, et plusieurs autres tentatives par le maire de Sept-Îles, Réjean Poirier, de contacter le ministère, mais sans succès.

  • Les citoyens et le BAPE ont déploré à maintes reprises l’aspect incomplet du rapport du promoteur ainsi que le manque d’information quant au projet.

  • La Coalition Québec meilleure mine réclame une enquête publique sur le secteur minier en raison de l’investissement des fonds publics dans des projets à la rentabilité incertaine, dont Mine Arnaud.

RÉFÉRENCES
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Gouvernement du Québec. 2013. «Projet d’ouverture et d’exploitation d’une mine d’apatite à Sept-Îles». Rapport 301 – Rapport d’enquête et d’audience publique. Québec.
Business Anti-Corruption Portal. 2015. «Business Corruption in Norway». En ligne. http://www.business-anti-corruption.com/country-profiles/europe-central-asia/norway/show-all.aspx (page consultée le 22 avril 2016).
Développement économique Sept-Îles. 2015. «Portrait socioéconomique de Sept-Îles». En ligne. http://www.deseptiles.com/CLIENTS/1-desi/docs/upload/sys_docs/2_DESI_portrait_20150205vf.pdf (page consultée le 22 avril 2016)
Direction des communications du ministère du Conseil exécutif. Québec. 2011. «Amérindiens et Inuits. Portrait des nations autochtones du Québec (2e édition)».
Mine Arnaud. 2013. Projet d’ouverture et d’exploitation
Site de L’Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM). En ligne. http://www.itum.qc.ca/ (page consultée le 22 avril 2016)
Shields, Alexandre. 2015. «Sept-Îles laissée en plan par Québec». Le Devoir (2 juillet 2015). En ligne. http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/444043/mine-arnaud-sept-iles-laissee-en-plan-par-quebec
Shiels, Alexandre et Marco Bélair-Cirino. 2015. «Mine Arnaud: l’entente a été signée avant l’évaluation des ressources». Le Devoir (9 octobre 2015). En ligne. http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/452223/mine-arnaud-l-entente-entre-quebec-et-yara-international-a-ete-signee-avant-l-evaluation-precise-des-ressources
Trudel, Nicolas. 2013. «Nord québécois: un projet minier qui sème la controverse». En ligne. http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=1612 (page consultée le 22 avril 2016).
Yara. www.yara.com. En ligne (page consultée le 22 avril 2016)